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Responsabilité Civile Professionnelle

La responsabilité civile professionnelle, intervient dès que la responsabilité de l’entreprise, de l’un de ses employés, de l’une de ses prestations ou de son matériel peut être engagée. Il s’agit de tous les dommages corporels, matériels ou immatériels qui pourraient être causés à autrui par faute, négligence ou imprudence.
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Est-ce -une obligation ?

La loi française impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités encadrées par le droit comme par exemple : les professions médicales, les professionnels du droit, expert-comptable, agent général d’assurance, agent immobilier, les artisans du bâtiment, etc… Tous ces professionnels doivent obligatoirement contracter cette assurance.

Pour les autres professions, elle est facultative mais hautement recommandée.

Quel en est le coût ?

Le coût est variable.

Les critères utilisés dans le calcul de la prime sont variables d’une structure à l’autre :

  • le chiffre d’affaires : plus il est élevé plus le risque financier à couvrir pour l’assurance est important. Le montant de la prime s’en ressent inévitablement ;
  • la taille et le statut de l’entreprise : il est évident qu’un indépendant qui occupe un bureau chez lui présente moins de risques qu’une PME de 50 salariés avec des locaux industriels et du matériel ;
  • le secteur d’activité : les entreprises du bâtiment, par exemple, où les risques sont importants (enjeux financiers, retards, accidents corporels, malfaçons), supportent des primes élevées ;
  • le type de couverture : en fonction de son budget et surtout des risques liés à son activité, l’entreprise devra choisir entre un contrat couvrant simplement son exploitation et une formule plus complète avec garantie « après livraison » incluant aussi une protection juridique ;
  • les spécificités du contrat : comme dans tout contrat d’assurance les franchises (somme à payer par l’entreprise à chaque sinistre), les plafonds (somme au-delà de laquelle l’assurance ne prend plus en charge) et les exclusions (situations pour lesquelles l’assurance ne peut être déclenchée) font varier le montant de la prime.

Puis – je souscrire une autre assurance à titre complémentaire ?

Vous pouvez souscrire assurance Multirisque Professionnelle, qui est un contrat sur-mesure capable de protéger la société à tous les stades de son activité. Une garantie multirisque professionnelle comprend la plupart du temps une RC Pro étendue, une protection juridique mais également l’assurance des véhicules, des locaux et de leur contenu et parfois des garanties spécifiques répondant aux besoins spécifiques de l’entreprise.

 

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